Affaire Kabund : la Haute Cour prolonge le supplice de l’ancien patron de l’UDPS

Affaire Kabund : la Haute Cour prolonge le supplice de l’ancien patron de l’UDPS

A la Cour de cassation, l’affaire Jean-Marc Kabund peine à reprendre et la réponse de la Cour constitutionnelle à la requête de la défense se fait toujours attendre.

La défense du prévenu Jean Marc Kabund avait introduit en novembre 2022, une requête à la Cour constitutionnelle une requête en inconstitutionnalité des poursuites contre son client. La même requête a été déjà rejetée plus tôt à la Cour de cassation.

La défense met en cause notamment le réquisitoire du ministère public adressé l’Assemblée nationale et qui ne reprend que cinq chefs d’accusation alors que la requête aux fins de fixation de la date d’audience énumère 12 infractions et même la citation à prévenu reprend aussi 12 infractions. C’est pourquoi au niveau de la cour, on a considéré que « tous ces actes ne sont que les actes de procédure. Ils ne sont pas les actes législatifs encore moins des actes légaux pour que cela soit considéré comme une exception d’inconstitutionnalité« , a expliqué Me Emmanuelli Kahaya de la défense.

Dans l’entre temps, président de l’Alliance pour le Changement, A.Ch, Jean Marc Kabund reste écroué à la prison centrale de Makala, malgré l’arrêt du Parquet près de la même Cour l’ assignant à résidence surveillée. Ses avocats continuent à clamer la mise en résidence surveillée de leur client et la réponse du Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur au sujet de la résidence sollicitée par le Parquet pour assigner JM Kabund, se fait plus longue qu’une nuit d’insomnie.

Pour rappel, le député national et ancien président intérimaire de l’UDPS, Jean- Marc Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur des institutions de la République et à la dignité du Chef de l’État. Ses partisans considèrent qu’il est un prisonnier politique.

Lévi Bonkono